Étant un élément indéniable pour l’immatriculation et la fondation d’une entreprise, il est tout à fait possible de choisir votre raison sociale. D’ailleurs, elle est devenue une obligation pour certaines entreprises. En plus, choisir une inimitable raison sociale semble être une excellente stratégie pour la réputation de votre entreprise. Dans cet article, découvrez sa définition ainsi que les réglementations qui régissent cette identification.
Principe d’une raison sociale
Avant tout, c’est le nom assigné à une entreprise. En d’autres termes, la raison sociale est un moyen d’identifier une société ayant une immatriculation au RCS. Pour information, sa mention au registre de commerce est une obligation. Cette identification est très différente de la dénomination sociale, car elle ne touche que les sociétés civiles. Quant à la dénomination sociale, elle est réservée aux sociétés commerciales.
Cette désignation doit être appuyée par une forme juridique. Au cas où elle contient plusieurs mots, l’entreprise peut bénéficier d’un sigle. Il s’agit d’un diminutif indiqué dans les statuts. Ce dernier doit composer les premières lettres des mots du nom de la société. De plus, elle n’est pas obligatoire, contrairement à la raison sociale.
Comment choisir cette identification ?
Le nom qui va représenter votre entreprise doit être attirant et imposant. D’ailleurs, ses fondateurs ont un large choix sur ce qui est de la désignation. Par exemple, ils peuvent utiliser un nom accrocheur ou original. Mais, le plus simple est d’opter pour les initiales des fondateurs.
L’utilisation de quelques indications est également autorisée telle que des emplacements géographiques, un patronyme suivi des mentions « & Associés », « & Fils » ou bien « & Compagnie ». En tout cas, les créateurs ont à leur disposition de nombreuses options. Il suffit de choisir celui qui leur convient ou qui leur semble le plus captivant.
La raison sociale est essentielle pour une société puisqu’elle va représenter son image et sa notoriété. Dans ce cas, le mieux est de choisir un nom court et facile à mémoriser. Le but est de parvenir à conquérir les valeurs de la société.
Les restrictions légales lors d’un choix d’une raison sociale
La cohérence aux règles juridiques
À titre informatif, l’indication de la raison sociale dans les statuts de la société est une convention entre les associés. De ce fait, elle doit respecter certaines conditions :
– Se conformer aux bonnes déontologies et à l’ordre public
– Être légal
– Remédier aux sous-entendus que l’entreprise se fie complètement à l’Administration publique
Les contenus de la raison sociale
Même si les bâtisseurs de la société peuvent choisir eux-mêmes le nom, ils doivent quand même se plier à quelques réglementations. Cela concerne spécialement les contenus de celui-ci. Certains caractères ne doivent pas figurer, dont les symboles qui représentent les unités monétaires et les ponctuations.
L’accessibilité du nom
Dès l’instant qu’une société s’attribue d’une raison sociale, elle devient automatiquement sa propriété exclusive. Ainsi, les nouveaux associés créateurs doivent réaliser auprès des plateformes spéciales une vérification. Elle consiste à confirmer que le nom choisi n’est pas encore utilisé. Ces plateformes sont l’Inogreff ou l’Inpi. C’est primordial afin d’éviter les pénalisations ou les poursuites judiciaires.