L’article 25 du code civil stipule que le lieu de résidence d’une personne physique est le lieu où cette personne réside avec l’intention d’y rester en permanence. Il est important de noter qu’en droit civil, le lieu de résidence n’est pas l’adresse spécifique (appartement, local, maison) où une personne réside, mais seulement la localité dans laquelle cette adresse est située.
Le lieu de résidence est la localité, et non les locaux spécifiques
Sur la base de l’article susmentionné, on peut conclure que le lieu de résidence n’est pas l’adresse spécifique, c’est-à-dire l’appartement, le local, la maison, la rue, où une personne réside, mais seulement la localité. Il est possible d’avoir un seul domicile.
En termes de droit civil, une personne ne peut avoir qu’un seul domicile, mais de nos jours, il est courant d’avoir plusieurs domiciles à des fins différentes telles que les loisirs, la résidence ou les affaires. Bien qu’une personne puisse résider en plusieurs endroits dans des proportions égales de temps, en droit civil, chaque personne ne peut avoir qu’un seul domicile. Le lieu de résidence doit être considéré comme étant uniquement le lieu où se déroule la plus grande activité personnelle et professionnelle. Il est le plus important par rapport aux autres lieux de résidence. Cliquez ici si vous voulez retrouve l’adresse d’une personne.
Qu’est-ce qui détermine le lieu de résidence ?
La détermination du domicile se fait en établissant deux choses :
- Résidence effective dans un lieu donné,
- L’intention de résider dans un certain lieu avec l’intention de s’y installer de façon permanente.
- Le premier élément est la présence factuelle d’une personne dans un certain lieu. Les juristes appellent cet élément le « corpus ».
- Le deuxième élément est l’« animus », c’est-à-dire l’intention de résider en permanence dans un lieu donné. L’établissement de cette circonstance ne repose pas sur des déclarations formelles (par exemple, sous la forme d’un document), mais sur les circonstances qui l’accompagnent.
Un observateur moyen devrait être en mesure de déterminer qu’une personne déclarant résider dans un certain lieu traite ce lieu comme son lieu de résidence permanente, ce qui devrait être évident par son comportement. L’intention de résider en permanence peut se manifester, par exemple, par l’achat d’un appartement, la résidence permanente dans un certain lieu ou le travail dans une certaine localité. Toutefois, l’intention d’obtenir une résidence permanente ne peut être identifiée à un simple emploi. Il n’y a pas seulement des facteurs économiques, mais aussi des facteurs familiaux et émotionnels.
Lieu de résidence et lieu d’enregistrement
Le lieu de résidence en droit civil ne doit pas être assimilé au lieu d’enregistrement. Il s’agit de concepts complètement distincts et il convient de les distinguer l’un de l’autre malgré leur identification commune et fréquente. La notion de domicile est une notion de droit civil, tandis que la notion d’enregistrement de la résidence est une notion de droit administratif.
Le simple enregistrement de la résidence n’équivaut pas à vivre dans un lieu donné (bien que la présentation d’une demande d’enregistrement de la résidence équivaut à une déclaration selon laquelle une personne donnée a l’intention d’y résider de manière permanente, dans le cas de l’enregistrement de la résidence permanente, ou temporaire – dans le cas de l’enregistrement de la résidence temporaire).
Seule la résidence effective constitue une preuve de résidence. C’est le cas par exemple des jeunes qui, après s’être inscrits dans leur foyer d’origine, partent dans d’autres villes pour étudier ou travailler. Le domicile familial cesse d’être leur lieu de résidence.